Publications de Me Alain Bissonnette

Code de la sécurité routière annoté 2014 – Lois et règlements connexes

Cet ouvrage comprend le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu’une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve aussi la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Le Code de la sécurité routière contient des annotations de Me Bissonnette et de sa coauteur Marie-Hélène Lamoureux qui permettent aux utilisateurs de comprendre l’application pratique de la loi.

Aperçu de la table des matières

• Code de la sécurité routière
• Lois connexes
• Règlements relatifs à la sécurité routière
  • Code de la sécurité routière
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
  • Loi sur les véhicules hors route
  • Loi sur les transports
  • Code de procédure pénale

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