Publications de Me Alain Bissonnette
Code de la sécurité routière annoté 2014 – Lois et règlements connexes
Cet ouvrage comprend le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu’une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve aussi la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
Le Code de la sécurité routière contient des annotations de Me Bissonnette et de sa coauteur Marie-Hélène Lamoureux qui permettent aux utilisateurs de comprendre l’application pratique de la loi.
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Auteurs : Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux
Pages : 1148 | Année : 2013 | ISBN : 978-2-89635-763-5
Auteurs : Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux
Pages : 1148 | Année : 2013 | ISBN : 978-2-89635-763-5
Aperçu de la table des matières
- Code de la sécurité routière
- Lois connexes
- Règlements relatifs à la sécurité routière
- Code de la sécurité routière
- Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
- Loi sur les véhicules hors route
- Loi sur les transports
- Code de procédure pénale